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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03563 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/06/2026 tj31555 n° 24/03563

TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/03563

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

Lire la décision → Vérifier la source 6a30a259cdc6046d4770b5a4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/12/2025 tj31555 n° 24/03563

TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 24/03563

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] NAC: 62B N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVI JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [Y] [Z] C/ [J] [H] Syndicat des copropriétaires de la résidence [14] [Adresse 9], représenté par son syndic en exer

Lire la décision → Vérifier la source 697ad298cdc6046d470c4836
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj80021 n° 24/03563

TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/03563

JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE S.E.L.A.R.L. [10] liquidateur de [E] [S] [J] épouse [I] C/ [V] [N] Répertoire Général N° RG 24/03563 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEI2 Expédition exécutoire

Lire la décision → Vérifier la source 68bf372d1149c853c5e8b955
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) 04/07/2025 tj38185 n° 24/03563

TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/03563

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3E4 MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94af
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj75056 n° 24/03563

TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03563

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VARELA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GW6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

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tj Renvoi à la mise en état 26/05/2025 tj06088 n° 24/03563

TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03563

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SF Affaire : [Z] [W] épouse [M] [J] [M] C/ Association Centre [10] Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’assurances mutuelles [P] [T]

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/04/2025 tj62160 n° 24/03563

TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/03563

Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me CALONNE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq A

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/10/2024 Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03563

TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03563

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKW Minute n° JG24/193 JUGEMENT Le tribunal j

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03563

TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03563

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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