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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03571

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N2 N° Copie délivrée à Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS Maître Jean ROBICHON de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeff7cdc6046d47eeab52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03571

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6L N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d4b8cdc6046d479b3379
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03571

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/03571

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFS NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999261dcdc6046d472f5000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03571

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03571

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03489 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] épouse [P] née le 01 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba71528bf9d42b6e0f2be
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/03571

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03571

    N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5T N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [A] [P] [F] [M] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 21] (39) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie PALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab30c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/03571

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NT Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [F] [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 689643770279fffe84332a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03571

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GX4 N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03571

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8aa2273490db110238
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03571

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. ADD PIERSON ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés è

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5073e85d0474bddb3ea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03571

    TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NK Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 Société CAEN LA MER HABITAT C/ [C] [W] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81c8962745b78e4ad07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03571

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03571

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Localité 13] GARAGES c/ Société UPPER CAPITAL MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GD Grosse délivrée à Me TI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818a07cdc6046d47b56cfc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03571

    TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/03571

    MINUTE N° : 24/00325 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7J [4] ET : [U] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03571

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8ef1062435dd1697a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03571

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03571

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/252 AFFAIRE N° RG 24/03571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5A Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [I] [K] [J] Monsieur [L] [M] Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03571

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03571 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAK N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Mars 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. IT FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391bab83ab779a7d2a66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03571

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMO MINUTE: 24/929 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66425493879c8a875bd433df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1