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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03576 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/03576

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/03576

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77993c619cd1f2a22a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03576

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [N] [Q] C/ [K] [I] [M] épouse [Q] N° RG 24/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQV Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569c1cdc6046d477f5382
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/03576

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UC NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2351ecdc6046d47fb8377
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/03576

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/03576

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03576

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/03576

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [U] [Adresse 5] Madame [K] [Y] [Adresse 4] Madame [S] [Z] [Adresse 3] Madame [B] [L] [Adresse 6] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b5975782d5f06c63993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03576

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03576

    DOSSIER N° RG 24/03576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BEB Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Me Tatiana BECHAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6ef444f3ad06a3e6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03576

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMG N° de Minute : BX25/00953 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [L] [O] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f8775782d5f060011c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03576

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOM Minute n° : 2025/ 389 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03576

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f567e08341cb497a479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03576

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03576

    N° RG 24/03576 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c082c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03576

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03576 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOA N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI LES 5 GARCONS, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68545650f58c06bf6013438a
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03576

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMG S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [Z] [P] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b70698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03576

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03576

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [J] c/ [N] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GN Grosse délivrée à Me CHARAZAC Marie-Pierre Copie délivrée à Me ALIMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69837820cdc6046d47e6b69f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03576

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/03576

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2024 Juge aux Affaires

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03576

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJE N° de MINUTE : 24/00557 S.A. CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 383 952 470 [Adresse 4] à [Localité 6] [Localité 2] F

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdbde19aff698a4ede0ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03576

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03576

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1225 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03576

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d41df1f58283836ae50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03576

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agesilas MYLONAKIS Madame [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 670426928d5cd4a8759127be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03576

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM3 MINUTE: 24/933 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425497879c8a875bd43437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1