Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/03577
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [Y] épouse [W] C/ [R] [W] N° RG 24/03577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQT Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CCC dossier 1 CCC JE (mail) 1 FE Me [Localité 11] le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03577
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2F DEMANDERESSES Madame [H] [G] Rep/assistant : Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS EURL DE BREVIANDES RCS de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03577
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03577
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMI N° de Minute : BX25/00653 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [V] [G] épouse [C] [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03577
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03577
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] épouse [T] C/ [P] [O] [M] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03577
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Me Ludivine LUBAKI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAQ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03577
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/03577
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23Q Code NAC : 53J Société CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03577
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03577
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GO Grosse délivrée à Me SZEPZTOWSKI Paul Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03577
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03577
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1227 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03577 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03577
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM5 MINUTE: 24/934 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03577
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/03577 N° MINUTE : Assignations des : - 22 et 29 Décembre 2020 - 04, 12 et 27 Janvier 2021 JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le
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