Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03593
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/03593 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62F Code NAC : 74A DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [H] [M] [E] né le 22 Novembre 1979 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03593
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWN N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEURS Madame [O] [W] [Y] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03593
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03593
N° RG 24/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [V] née le 27 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03593
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03593
N° RG 24/03593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03593
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7O7 Jugement du 18 Juillet 2025 [K] [F] [I] [F] C/ [C] [W] [O] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03593
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03593
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me HUGUES Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me NEGREVERGNE Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03593
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03593
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03593
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03593
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03593 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [I] ET : [K] [H] [G] [J], caution solidaire [E] [D], caution solidaire Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03593
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03593 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [R] [Z] Copie revêtue de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03593
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03593
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5S N° Minute : 24/02216 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03593
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/03593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSG Minute : 24/00765 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03593
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/03593
DOSSIER N° RG 24/03593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Antoine RYCKEBOER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 _______________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03593
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUE
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