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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03596 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03596

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Katz, Me Sandrin, Me Duval, Me Toutain de [Localité 2], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBC N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b8e84f14adac9b0e0bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03596

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03596

    N° de Minute : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTV COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571550e2901d10fa4c903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03596

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03596

    N° RG 24/03596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f69da36895046936f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03596

    TJ 21231, 12 août 2025, RG 24/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/03596 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5M Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : [O] [L] C/ [I] [S] ENTRE : Madame [O] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (71) demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45740cd0f0b3d00ff10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03596

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G6B N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03596

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03596

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [T] [J] 24 Rue Auguste de Cornulier 85600 SAINT HILAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03596

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03596 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK5P JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [P], [R] [S] Société WAKAM C/ [E] [U] [T] [I] [O] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc26062816c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03596

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03596

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY55 N° Minute : 24/02217 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31dbacbbdac0b75b93bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03596

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03596

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEH AFFAIRE : [L] [Z] [P], [I] [J] [W] [T] / [L] [Z] [P], [I] [J] [W] [T] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135c1c1d126b1996a674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03596

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03596

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNG MINUTE n° : 2024/ 501 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a7709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1