Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj07186 n° 24/03606
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJKH Exp : Me Emilie SOUBEYRAND Me Timothée VIGNAL Service expertise Expert Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03606
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03606
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/117 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03606 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBP Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [G] [E] épouse [T] C/ S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03606
TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/03606
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2A N° : 25/01235 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [E] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (RUSSIE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03606
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03606
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03606
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/03606
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/03606 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEFS S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03606
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPC N° MINUTE : 25/00058 AFFAIRE [B] [Y] [O] [M] C/ [L], [R] [G] [H] DEMANDEUR Madame [B] [Y] [O] [M] épouse [G] [H] Née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03606
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G7Z N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Article
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03606
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03606
N° RG 24/03606 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [O] divorcée [D], SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03606
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03606
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03606
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03606 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [N] [R] C/ [D] [Z] Copie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03606
TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03606
RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/210 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E], [F] [J] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03606
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03606
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [E], [J] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MM Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sylvain DAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03606
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5N PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03606
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03606
- N° RG 24/03606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS4 Minute n° 24/164 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03606
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03606
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1244 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EE Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03606
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [S] [Z] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIM N° MINUTE : 21 JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03606
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 24/03606
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 11] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/03606 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICR. Minute 2024-57 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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