Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03608 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03608

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03608 N° Portalis DBW2-W-B7I-MMOE AFFAIRE : [A] [T] C/ Etablissement public MINISTÈRE DE L’INTERIEUR GROSSE(S)délivrée(s) le à Me François Xavier GOMBERT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e639484f14adac9b0aaf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03608

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03608

    DOSSIER N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BGE Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3e1cdc6046d475e6138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03608

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G76 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03608

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03608 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6IR Minute 25- Jugement du : 26 mai 2025 La présente décision est prononcée le 26 mai 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03608

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03608

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03608

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [F] [N] 37 Rue des Ecreneaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4c8f105e58d1ae7c8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03608

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03608

    N° RG 24/03608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [R] SPCHATEAUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392afa1497b96f2d238a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/03608

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOH AFFAIRE : [O] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Jean christophe QUINOT Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac3d9f47d8f026322c9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03608

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03608 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMMEE SA COLOMIERS HABITAT C/ [U] [X] Copie revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bcf30a86ff13290312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03608

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03608

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MS Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a702ef4af38960f930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03608

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03608

    - N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS6 Minute n° 24/166 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339a9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03608

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4510bc47488bc87a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03608

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14632bfa4c7b1df1a94cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03608

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03608 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PY Minute n° 24/525 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d05988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03608

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEM Minute : 24/652 S.A. FONCIERE VESTA Représentant : Me Gafarou CHANOU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03608

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRK MINUTE: 24/943 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548f879c8a875bd432c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1