Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03612
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2CG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03612
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M], [H] [E] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03612
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03612
N° du répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SH 26F Demande d’adoption simple JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [Y], [K] [T] (adoptant) [P], [V] [E] (adopté) Me Antoine DOREL Vu la requête aux f
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03612
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ICL PARTIES : DEMANDERESSES S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03612
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03612 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [G] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03612
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03612
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6M2 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03612
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X4I Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03612
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ICL PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03612
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/03612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZDZ N° Minute : 24/02212 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 A l’audience publique du 19 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03612
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03612 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [M][2] [2] [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03612
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/03612
- N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC Minute n° 24/175 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03612
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/03612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFL Minute : 24/00965 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03612
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [G] Mme [L] [H] M [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03612
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03612 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QA Minute n° 24/528 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03612
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISN MINUTE: 24/944 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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