Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03619
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5KH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Juin 2026 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03619
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03619
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03619
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03619 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XB Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 64A [V] [S] [E] [B] [D] épouse [S] [E] C/ S.A.R.L. BUNS PARIS REIMS S.E.L.A.R.L. [K] [I], es qualité de mandataire Judiciaire par Jugement du 11 mars 2025 de La société BUNS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03619
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3I AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. AUTO OUEST Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03619
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03619
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NW Grosse délivrée à ME JACQUEMIN Copie délivrée à Me [Localité 6] CABINET NOBLECOURT l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03619
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKS AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Dominique FLEURIOT Maître Sabine GUALDA de la SELARL [8] Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03619
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03619 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLDZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03619
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03619
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24T Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03619
TJ Créteil, 8 nov. 2024, RG 24/03619
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUQO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03619
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03619
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHB Minute : 24/00842 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03619
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKY N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03619
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITT MINUTE: 24/949 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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