Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03641
TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 24/03641
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03641 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUFZ S.A. COFIDIS C/ [K] [G] [J] [R] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03641
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 20] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03104 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MMW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 16 Janvier 1972 à [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03641
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03641 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIR JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [M] [E] [H] [P] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] Copies certifiées conformes délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03641
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03641
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/03641
N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN Minute AFFAIRE : [U] [D] C/ [G]090479 [D] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03641
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03641
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03641
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03641
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [K], [F] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Q7 Grosse délivrée à Me DREKSLER Julie Copies délivrées à Monsie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03641
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03641
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03641
Min N° 25/00256 N° RG 24/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVJ S.A. HOIST FRANCE AB C/ M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FRANCE AB [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03641
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : KUWAIT Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJH N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03641
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03641
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLI N° Minute : 24/02224 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03641
TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03641
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3TX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03641
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/03641
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [W] N° RG 24/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P726 N° 24/00365 Du 31 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mireille DAMIANO [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03641
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03641
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03641
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLU Minute : 24/00668 S.D.C. [Adresse 11] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Dominiqu
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03641
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03641
N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z] C/ [H]090479 [Z] épouse [I] Copie Délivrée le : à Avoca
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