Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03650
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/03650
Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/03650 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03650
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNE N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 déc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03650
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03650
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ [D]-[F], [C], [C] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UI Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément BELLIN Expédition(s) d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/03650
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/03650 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/03650
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/03650
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBNR 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 54G N° RG 24/03650 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZBNR Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [Y] [N] [Y] C/ SAS INCA MAISONS INDIVIDUELLES Grosse délivrée le
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03650
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03650 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [R] [F] [C] épouse [R] Copie revêtue de la formule exécut
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03650
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRH PARTIES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03650
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03650 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KID7 MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 [F], [L] c/ [E] DÉBATS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles