Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03657
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/03657
RG : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/428 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03657
TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03657
============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOMQ ============== S.A.S. LIFESTYLE C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 3], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03657
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03105 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 21 Avril 1956 à [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03657
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03657
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE LE MURIER MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VZ Grosse délivrée à Me TROIN Thierry
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03657
TJ 77284, 8 janv. 2025, RG 24/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Société ONEY BANK C/ Monsieur [N] [L] N° RG 24/03657 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUWZ Minute : 25/00007 CADUCITE DU : 08 Janvier 2025 Copie délivrée le : à : Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03657
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/03657
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03657 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMV MINUTE n° : 2025/ 03 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03657
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03657
Minute n°129/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756G2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03657
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQR Minute : 24/00169 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barrea
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