Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03668
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 24/03668
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03668
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/03668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FX7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. CRM08 RCS [Localité 2] 538 168 675 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03668
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/03668
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXT2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [L] [H] Contre : S.A.R.L. NEGOCCASE AUTO (TRANSAKAUTO [Localité 9]) [Z] [J] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03668
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/97 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03668 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03668
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03668
DOSSIER N° RG 24/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BNJ Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO LE MANDY C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHEL (T.1041) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03668
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5N Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03668
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQ7 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [D] [S] C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me MUNCK Expédition dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03668
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03668
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MIRAMAR c/ S.C.I. CINEVOG MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03668 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Z6 Grosse(s) délivrée(s) à Me D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03668
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET. Le ................................................... à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03668
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Med salah DJEMAI Maître Gonzague PHELIP Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZE N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03668
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/03668
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7S3 Minute n° 24/00162 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
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