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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03673

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/03673

    1ère chambre civile Liquidation partage de la communauté des époux [R] [J] et [B] [Q] et des successions d’[R] [J] et [B] [Q] veuve [J] copies et grosses délivrées le à Me [F] à Me [O] à Me BOENS Copie à Maître [C], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987022195da062e0e42ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03673

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 N° de MINUTE : 26/00392 Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSONNE, postulant et Me Fodé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27054ecdc6046d47a174ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03673

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/03673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDERESSE Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199b9cdc6046d47b115f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03673

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03673 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRK JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 S.C.I. [G] C/ [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026 à Me GIRERD Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0545cdc6046d47f4e865
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03673

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 N° de Minute : 25/00582 Monsieur [U] [D] [Adresse 2], [Localité 9] Madame [S] [D] [Adresse 2], [Localité 9] Ayant pour Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03673

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03126 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 07 Mai 1983 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b560e2901d10fa38d69
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03673

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03673 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.C.I. JOLAU C/ [F] [U] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 22/07/25 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b7795daea26ff87415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03673

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/03673

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 11] A [Localité 8] C/ [J], [G] Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c00a00405eb74235c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03673

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03673

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [M], 2 grosses [V] [J] épouse [M] + 2 exp [T] [P] épouse [Y], 2 exp [B] [Y] + 1 grosse Maître [S] [E] + 1 exp Me [G] CASSUTO-LOYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9330b34a5cb0e489a12a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03673

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03673

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Madame [H] [K] Représentant : Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086381a9051a41bcb313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03673

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03673 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7XH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed94b848dd6814c64520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03673

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [E] [L] né le [Date naissance 3] 1967 à ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03673

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1268 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03673 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756H5

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03673

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ5 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1