Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03699
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/03699
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03699 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIF4 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03699
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03830 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MUM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03699
TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/03699
MINUTE N° : 25/00491 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/03699 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 781 598 248 ET : [X] [W] Débats à l'audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03699
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 24/03699 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BW Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03699
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVN PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03699
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03699
18 Octobre 2024 RG N° RG 24/03699 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [E] C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03699
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03699
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/256 AFFAIRE N° RG 24/03699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLY Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [H] [S] S.A. HLM LES RESIDENCES RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03699
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03699 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWN N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G
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