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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03713

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZ2 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022217cdc6046d47661047
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03713

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/062 AFFAIRE N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ccdcdc6046d47d3a90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03713

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03713

    DOSSIER N° RG 24/03713 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWS Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [E] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f0cdc6046d47b1fd83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03713

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRG N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9731f8a20b910fffac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03713

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03713 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72P Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société LA CAENNAISE C/ [X] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a430a00405eb7423e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03713

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/03713

    Minute n°25/0320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 3] Demandeur représenté par Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d32a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03713

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELOMEL Me BAUCH-LABESSE Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRG N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781d9e38ac5af22c32009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03713

    TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/03713

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Catherine CHANEAC Me Jean-Marc MOJICA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution ------------- N° RG 24/03713 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTZ5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5283aab7e661bd5b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03713

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03713

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [U] c/ [S], [W] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B3 - Exécutoire : à Me Céline MARTEL-EMMERICH - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebb9324999a647a8693
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03713

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa77fb573af3160306d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03713

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b5690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03713

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2Q MINUTE: 24/963 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cdff05552387a90caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1