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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03713

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZ2 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [N] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022217cdc6046d47661047
  • ca other ca_colmar n° 24/03713

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 24/03713

    MINUTE N° 26/209 Copie exécutoire à : - Me Julie HERRMANN Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03713

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/062 AFFAIRE N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • ca other ca_rennes n° 24/03713

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/03713

    2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 24/03713 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DZ (Réf 1ère instance : 23/01898) M. [B] [Y] C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me BALK-NICOLAS -Me OF-SAVARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69674c35cdc6046d473b72f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03713

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03713

    DOSSIER N° RG 24/03713 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWS Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [E] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f0cdc6046d47b1fd83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03713

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRG N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEU

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  • ca other ca_colmar n° 24/03713

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03713

    MINUTE N° 25/380 Copie à : - Me Julie HERRMANN - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26111d105c577bf000612
  • ca other ca_grenoble n° 24/03713

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03713

    C6 N° RG 24/03713 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc019adc98d02b8d75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03713

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03713 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72P Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société LA CAENNAISE C/ [X] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a430a00405eb7423e97
  • ca other ca_lyon n° 24/03713

    CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/03713

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03713 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQE [I] C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS 01 du 03 Avril 2024 RG : R 23-11.76 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d67bea5164a8dc9a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03713

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/03713

    Minute n°25/0320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 3] Demandeur représenté par Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d32a
  • ca other ca_toulouse n° 24/03713

    CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 24/03713

    17/04/2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJF Décision déférée - 31 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024F03035 E.U.R.L. J.L.M C/ S.E.L.A.S. EGIDE Organisme URSSAF DE MIDI-PYRENEES RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 697475b3cdc6046d47869a19
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03713

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELOMEL Me BAUCH-LABESSE Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRG N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781d9e38ac5af22c32009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03713

    TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/03713

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Catherine CHANEAC Me Jean-Marc MOJICA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution ------------- N° RG 24/03713 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTZ5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5283aab7e661bd5b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03713

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03713

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [U] c/ [S], [W] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B3 - Exécutoire : à Me Céline MARTEL-EMMERICH - copie certif

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03713

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa77fb573af3160306d
  • ca other ca_nimes n° 24/03713

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/03713

    ARRÊT N° N° RG 24/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYF NA COUR D'APPEL DE NIMES 03 Octobre 2024 RG:23/01395 S.C.I. LE [Adresse 7] S.A.M.C.V. MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Copie exécutoire délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0c749378b33b32f48c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03713

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b5690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03713

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2Q MINUTE: 24/963 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cdff05552387a90caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1