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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03747

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 24/03747

    N° du répertoire général : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5VM 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf34cdc6046d47c7a2cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03747

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03747 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4PM AFFAIRE : [Z] [B] épouse [L] C/ [H] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284693c619cd1f48b8a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03747

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/03747

    DOSSIER N° RG 24/03747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCR Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PLEIN SOLEIL C/ S.C.I. IMMOJ Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : Me GIRAUD (T.2208) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d527cdc6046d47dbc243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03747

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/03747

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03747 - N° Portalis DBWR

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a2775782d5f0625f37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03747

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/03747

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D], [Y] Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bf0a00405eb74235bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03747

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03747

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] 9 Rue de la Coutrie 44520 ISSÉ Comparant en personne et représentant valabl

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b80651e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03747

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JCC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcb6b8b4c741e13dfad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03747

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03747

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IK Grosse délivrée à Me DE [Localité 8] Copie délivrée à M. [J] le Trame :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344e02fc178212f82371
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03747

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03747 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [E], [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e841a9d5adc260627f37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03747

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03747

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197390a9a68b9882cd3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03747

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 55Z N° RG 24/03747 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBB JUGEMENT N° B DU 12 février 2025 [E] [O] C/ La Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2224cd473a91e3e2a134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03747

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03747 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCH N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIGNERON PERFETTINI (C0319) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OMENDO (RCS de Paris 326 085 461)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03747

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/03747

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 29 Août 2024 Affaire N° RG 24/03747 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZK RENDU LE : VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7b1bb6f60ce8bb496b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03747

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [G] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QQQ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f4766d1156dbbed26f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1