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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03756

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/03756

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03756 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFFU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2d6cdc6046d47c2e586
  • tj Expertise tj26362 n° 24/03756

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/03756

    N° RG 24/03756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOX N° minute :  Copie certifiée conforme le à LA SCP GOURRET-JULIEN La SELARL [W] Service des expertises Service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95aacdc6046d474f10ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03756

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03756

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Avril 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6595cdc6046d474b8179
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03756

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDA6 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ce97b8c1829979843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03756

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 24/03756

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H43S / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03756

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDJ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d302fc178212f7eefe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03756

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03756

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03756

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [F] [H] épouse [C] 1 Rue de la Fillaudière 44840

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03756

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXT N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03756

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/03756

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03756 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZW Minute n° 24/00171 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 30 Mai 2024, Nous, Marc de CATHELINEAU, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c6256ef03ef1fcfea7a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1