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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03762

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/03762

    DOSSIER N° RG 24/03762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CNI Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CREATIS C/ [G] [Z] [T] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc95ccdc6046d4708c5e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03762

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/159 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQY JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046618cdc6046d4795398e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03762

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/03762

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [C] [O] MINUTE N° 2026/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P533 Grosse délivrée à Me Candice SOLEAN e

    Lire la décision → Vérifier la source 69865441cdc6046d4746c5a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03762

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03762

    N° de Minute : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQ5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946486375782d5f06e95beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03762

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDP PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946589075782d5f06ec454f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03762

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03762 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSL N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SUAY (C0542) C.C.C. délivrée le : à Me VOILLEMIN (C2453) ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03762

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/03762

    Min N° 25/00520 N° RG 24/03762 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU52 S.C.I. FDG DE CONDE C/ M. [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FDG DE CONDE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François MEUNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134ab8daa57c7f6714eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03762

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03762

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [G] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OH Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03762

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9238db413efebeb195
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03762

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7E MINUTE: 24/986 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf1045

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1