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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03766

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 24/03766 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO7 Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28e8cdc6046d479302fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03766

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/03766

    LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [T] veuve [P], sous administration judiciaire, ayant constitué comme administrateurs Messieurs [N] [P] et [R] [P] S.A.R.L. [Q] PROPERTIES agissant par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086ebcdc6046d476f00cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03766

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEX7 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. OPTIQUE SOLFERINO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285de7cdc6046d47bfc133
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03766

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/03766

    - N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/940 N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU57 le CCC : - dossier -Me DAGORNE -Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8c8cdc6046d4743be97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03766

    TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 24/03766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Oifa YOUSSEF substituée par Me Jérémy

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b1f75782d5f06df2d0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03766

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/03766

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d497d33109fd079b1833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03766

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7C JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5bff81cc98b9e9f1928
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/03766

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03766

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [L] [X] épouse [W] Bâtiment B2 Résidence L’Amandier 1 Ave

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de32592440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03766

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2cc9134b6bc8ff95f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03766

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/03766

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] [F] épouse [J] C/ [W] [M], [E] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03766

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/03766

    Décision du 19 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GARNIER La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307071e889c21f643df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03766

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRH N° de MINUTE : 25/00016 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617aaaacbea0fe67f748
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03766

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03766

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UP N° Minute : 24/02359 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca1f79e6ebb156768123
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03766

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5c89f19e8c50f90cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03766

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b577c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03766

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/03766

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRH Etablissement public EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a738034fdec52d9ce916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1