Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03776
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03776 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILYN AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Justine BISTOLFI Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par S.TEMPERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03776
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EDN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [B] [F] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03776
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/03776
Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [J], [V] veuve, [P] représentée par sa fille, [G], [P] es qualité de personne habilitée à la représenter Contre : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A.S. GROUPE FRANCE RENOVE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03776
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/03776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/03776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZGU Minute N° 26/0064 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE et venant aux droits de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03776
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/03776
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03776 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03776
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03776 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAR JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [R] [M] C/ [N] [Z] [A] [P] de l’Association RESO, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03776
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03776
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ARMANA 12 Passage Leroy 44300 NANTES représentée par Maît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03776
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03776
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03776 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [N] [G] [R] [S] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03776
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KIK PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03776
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03776
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. NICE EXPLOITATION, S.A. SEYNA c/ [Y] [X] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PJ Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03776
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7I N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03776
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1307 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03776 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NT Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03776
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBQ MINUTE: 24/975 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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