Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03789 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/03789

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03789 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWVQ NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [X] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me CHARRETON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd447acdc6046d471fdfa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03789

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03789

    N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50Z N° RG 24/03789 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY AFFAIRE : SCI CHENILLES C/ [L] [O] [Q] [F] épouse [O] SELAS [T] [K], [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739facdc6046d4767e8df
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03789

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03789

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 Désistement partiel M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS M. [G] [F], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd03bcdc6046d472bf3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03789

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «VILLA DES SOURCES» sis [Adresse 5] [Localité 8] dont les références cadastrales sont AY [Cadast

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b91091c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03789

    TJ 51454, 22 sept. 2025, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle des Affaires Familiales JUGEMENT AUDIENCE COLLEGIALE MINUTE N° 25/96 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6DW Nature affaire :2AZ AFFAIRE : [J] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS Pièces dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ed4969293f91fcc71bbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03789

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03789 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Organisme SATC [M] [F] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddac7f10fe523aadd21f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03789

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/03789

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264ddd7001754d620802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03789

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03789 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [V], domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2baf30a86ff132902f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03789

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 07 novembre 2024 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5346e85d0474bddb4ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03789

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03789 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74J Minute n° 24/550 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af61034fdec52d9f4252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1