Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03797
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03797 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IG NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03797
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03797
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6M3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [E], [X] [M] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03797
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 24/03797
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD5R DATE :25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03797
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/03797
- N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/568 N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03797
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7D Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [D] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 ORDONNANCE DE D
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03797
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU Minute n°25/427 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03797
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03797
( COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQK Minute : 25/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03797
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à Me BILSKI CERVIER, Me BOULEBSOL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03797
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMH N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARSHILA,
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