Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03806
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03806
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIR DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03806
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5R AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.A.R.L. [P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03806
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03806
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYH6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03806
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03806
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société TAROM - ROMANIAN AIR c/ [F], [V], [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UI Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03806
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03806
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/03806
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03806
MINUTE N° : 25/0418 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03806 DÉCISION réputée contradictoire et avant dire droit ICF HABITAT ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [F] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie le : à Me VIELLEMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03806
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEI JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” SITUÉ [Adresse 6], représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE PRESTATIONS EN GESTIO
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03806
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/03806
RG : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/298 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03806
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE ; S.C.I. KELIYAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03806
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03806
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKY MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [G] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03806
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 août 2024, RG 24/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1318 Appel des causes le 23 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756PV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03806
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJC MINUTE: 24/981 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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