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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03811

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 24/03811

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCOX NAC: 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93d9cdc6046d474ef09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03811

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [G] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f86acdc6046d47084f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03811

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03811

    DOSSIER N° RG 24/03811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2C Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 22 QUAI JAYR 69009 LYON C/ [I] [Y] [C] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Colette CHAZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5ccccdc6046d4774125d
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03811

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDN AFFAIRE : [D] / [H] MINUTE : Copie exépédition : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Géraldine MERLE au J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03811

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFA Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [M] [Y] C/ [U] [G] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me V

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03811

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03811

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03811

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 DEMANDEURS Mme [M] [U] Mme [Y] [U] M. [F] [U] M. [I] [U] M. [P] [U] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.A.S. AX-ION AVOCAT DEFENDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03811

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03811

    MINUTE N° : 25/00517 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03811 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [R] [J] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03811

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6R AFFAIRE : M. [Z] [R] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402c8f105e58d1ae636b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03811

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/03811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7US JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de1075782d5f06d540a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03811

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03811 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e427afb61838af1f152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03811

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01570 DU 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NH7 AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [D] [H] [U] ([Localité 25]) [O] [U] née le 03 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03811

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c74509cc68c186efe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEH N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03811

    TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à ..Me Paul GUILLET..

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f33f444f3ad06a40db9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LO4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [J] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45495ee05e3ee32cb8868
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03811

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1325 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03811 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QA Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbccbac3e4839330a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03811

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTW N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b577f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03811

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNL MINUTE: 24/995 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1