Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03814
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01582 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NJC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03814
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03814
DOSSIER N° RG 24/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3A Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “[T]” C/ [N] [Y] [J] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sylvain BRILLAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03814
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/03814
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03814
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56E N° RG 24/03814 N° Portalis DBX4-W-B7I-THON JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [G] [P] C/ [K] [F] exerçant sous l’enseigne “J.P. AUTO EXPRESS” Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03814
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6Y AFFAIRE : M. [G] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03814
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03814
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB3D N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03814
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03814
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UZ Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à M. [O] le DEMANDEUR : Le Syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03814
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03814 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIH __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [N] [M] [S] Comparant en personne, Adopté :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03814
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1321 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03814 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QH Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03814
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUV N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03814
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03814
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/03814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJ7 Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Monsieur [I] [X] Madame [P] [W]
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