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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03816

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mathilde QUINTIN #C0008Me Benjamin PORCHER #G0450délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV N° MINUTE : Assignation du 21 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf75a93c619cd1f71591c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03816

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/03816

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03816 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAT / SM Affaire : [F] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d506393c619cd1f803fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03816

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 24/03816

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MANENTI & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTS2 JUGEMENT Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8abccdc6046d4720187c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03816

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/03816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [M] N° RG 24/03816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBD2 MINUTE N° 26/00175 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me Jérôme PAVESI Me Julien SALOMON Expédition délivrée [G] [K] veuve [N] [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03816

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUL DEMANDERESSE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative à responsabilité limitée, inscrite auprès du Registre des Associations Coopérative

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03816

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03816

    DOSSIER N° RG 24/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3J Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE CLOS DE L’HORLOGER 282” C/ [I] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Claire FAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03816

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/01249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, HELLO SYNDIC [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fd3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03816

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV DEMANDERESSE Mme [T] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Manon BARNEL - #C0788 DÉFENDERESSE S.A.R.L. GROUPE BSI OGIPA AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Benjamin PORCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03816

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/03816

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4WC Code NAC : 53B S.C.I. SCI LA CHAPELLE ST DENIS C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 68434577de8a05cb082b3ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03816

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [L] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40288f105e58d1ae6303
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03816

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/03816

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/03816 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDZO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c9ae7860dd6c223b5197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03816

    TJ 62119, 20 mai 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/325 DU : 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMGJ JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adres

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03816

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e487afb61838af1f208
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03816

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03816

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03816 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S72D / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24ba7f269e5c2eaf6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03816

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03816

    Trame : W2403816.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O], [O] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7V7 Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87f4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03816

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZO N° de MINUTE : 25/00049 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, HELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f3b01eea4cf01a28bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03816

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Madame [J] [S] [K] épouse [X] Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVM N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ca94e1874b4dfbffb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03816

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1322 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03816 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbccbac3e4839330a95
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03816

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03816 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNV N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 27 Juin 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff972127374c3456f3db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1