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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03817

    TJ 14118, 16 mars 2026, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03817 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAFO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 mars 2026 prorogé au16 Mars 2026 S.C.I. ST ELOI C/ [X] [D] [E] [D] [G] [D] Copie exécut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03817

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nataf, Me Mendes Gil, Me Gontier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03817 N° Portalis 352J-W-B7I-C34YU N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03817

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFI JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [S] [K] C/ Société VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1913aad61014a20840742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03817

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/03817

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/03817

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIANQUINTO + 1 CCC Me SIFFERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. LES SABLES c/ [M] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/03817 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03817

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03817

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute N° du 28 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJJ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINSTANCE DEMANDERESSE: Madame [F] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril OFFENBACH, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a17cdc6046d47d09153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03817

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960210ea89248182a61f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03817

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03817 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMPU JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [R] [W] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c1bbf04ef7857c3c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03817

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LT2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 février 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59fcd473a91e3e1d1c7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03817

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/03817

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2025 N° RG 24/03817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPN DEMANDEUR : Madame [G], [W] [E] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e696697b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03817

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [D], [C] [T] 82 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS Représentée par Me Cyri

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03817

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03817

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BN N° Minute : 24/02298 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f815a11e0a290a9e45e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03817

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a63b23555de5dbd10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03817

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03817

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKF Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292148b0ee72dc0629d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03817

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNW MINUTE: 24/994 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08df554ad2159919611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1