Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03829
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03829
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/03829
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ63 Minute : 25/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03829
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/03829
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFU3 DEMANDERESSE : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société KOEOS HOLDING PARTICIPATIONS, Mandataires Judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03829
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/03829
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRODILE, prise en la personne de son représenta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03829
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Clément MICHAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIK N° MINUTE : 4/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03829
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03829
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YC Grosse délivrée à Me COHEN Copie délivrée à SCI FDS IMMO le DEMANDEUR : Le Syn
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03829
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/03829
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/03829 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWP / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [B] C / [G] [D] [U] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03829
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/03829
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03829
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03829
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03829
Minute n° : 24/00424 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPM AFFAIRE : [K]-Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03829
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1329 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03829 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03829
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2Q N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles