Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03835
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3N N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [R] épouse [M] [Adresse 1] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03835
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 mars 2026 Minute n° 26/ N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5Q CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU FOND DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame, [X], [G] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Local
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03835
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/03835
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/03835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6Y / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [H] C / [E] [T] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03835
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/312 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRU AFFAIRE : S.C.I. SCI [18]( la SELARL [19] [X] [13]) C/ S.C.P. [O] [Z] (la SELARL [26]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03835
TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/03835
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7IG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 7] (ALGÉRIE) demeurant [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03835
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03835 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5J7 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03835
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5XI NAC : 71G JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre (ASL) dénommée « [Adresse 5] », agissant par son Sy
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03835
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. PAF 0 représentée par M. [S] [M], gérant, dont le siège s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03835
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/03835
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN Me Olivier MEFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/03835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUGV JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03835
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03835
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZP Grosse délivrée à Me WIBAULT Franç
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03835
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJC __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : Madame [C] [T] [B] Comparante en personne, Adopté :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03835
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [V], Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Jean bruno HUA Le ................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03835
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBP Minute n° 24/ 251 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles