Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03839
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5U Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, vestiaire : 472 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03839
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/03839
- N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/858 N° RG 24/03839 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2N Le CCC : dossier FE : Me PALES Me LEPAROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03839
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03839
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/03839
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RQ N° de MINUTE : 25/00466 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03839
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03839 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03839
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03839
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZZ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [T] Mme [T] et M. [O] le DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03839
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03839
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03839
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RQ Monsieur [C] [R] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 Madame [T] [V] épouse [R] Représentant : Me [G], avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03839
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03839
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G3 N° Minute : 24/02302 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03839
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGV N° minute : 24/00210 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [P] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Sept
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03839
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1337 Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RP
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