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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03842

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03842

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [H] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03842

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03842 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 février 2024 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03842

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0310 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440b8cdc6046d47d1e85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03842

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03842

    MINUTE N° : 25/01433 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/03842 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [Z] ET : S.A. [W] LOGEMENT ESH Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me HOUSSARD copie le : à [Localité 1] copie dossier T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03842

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03842

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJN ; Ch2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/03842

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/03842 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4K4 NAC : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation CIVIL - Chambre 1 DEMANDEUR M. [B], [P], [K] [U] représenté par Me Paul

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03842

    TJ 38185, 26 août 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 6ème chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QJ Rectification du RG N°19/3081 (OJ du 9.04.2024 et du 11.06.2024) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03842

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03842 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAG5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [U] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca46d3730576e94265c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03842

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/03842

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2T6 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [K] épouse [P], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967a9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/03842

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMCR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : Association TAEKWONDO II GI DOJANG, Association MELUN TAEKWONDO, Association [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039db8daa57c7f66927e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03842

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03842 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.C.I. JFP PATRIMOINE C/ [Z] [O] [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PRONOST

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839bfcf40727a00448695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03842

    TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7S N° de MINUTE : 24/00649 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour Avocat : Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03842

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/03842

    - N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03842 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCV Minute n° 24/189 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1e0e2b9a97773db709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03842

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7RP Minute n° 24/ 360 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 23] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 22] [Localité 11] Madame [R] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03842

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03842 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RS Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbbcbac3e4839330a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03842

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5S N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [I] ép

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSV MINUTE: 24/998 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce091f554ad21599196a5
  • tj Conférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03842

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03842

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7S Monsieur [W] [H] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 Madame [S] [C] épouse [H] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9872c3aeb182122fab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1