Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03876
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Laura SARKISSIAN Le .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03876
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [N] [C] épouse [W] C/ [A] [W] N° RG 24/03876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Madame [N] [C] épouse [W] née le [Date na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03876
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5R N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 12 janvier 2026 (Articles 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03876
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03876
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT DE NANTES 15 bis place Edouar
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03876
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03876
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THQE NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (PROVISION) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03876
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAA6 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [F] [D] C/ S.A.R.L. DS AUTO EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03876
TJ 62119, 11 juin 2025, RG 24/03876
1ère chambre civile [E], [T], [I] [L] , [G] [O], [R] [L] c/ [U], [W] [Z] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03876 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKWT Minute: 289 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 2025 A l’audience du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03876
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03876 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03876
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03876
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03876 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2QU JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [Y] [S] épouse [X] demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03876
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03876
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABI Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03876
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFB
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03876
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIL [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [F] [D] [E] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03876
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSX Minute : 24/791 Madame [U] [P] épouse [F] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03876
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1347 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03876 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03876
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03876
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/03876
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WP6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me TINET Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [V] Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 13 J
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