Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03879 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03879

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/03879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 11 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2bccdc6046d47bf7cc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03879

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- Ordonnance constatant le désistement du demandeur (art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBB AFFAIRE : S.A. CREATIS/Etablissement DIRECTION REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1003195da062e0949336
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/03879

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4B N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13cf1cdc6046d477de5c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03879

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDL AFFAIRE : [T] [K] C/ [M] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2026/ CH GENERALISTE A DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec5dcdc6046d47ae2992
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03879

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03879 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03879 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc5bcdc6046d47a4a113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03879

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/03879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIS N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.C.I. WESTFERRY C/ [P] [J] [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f6f275782d5f060958d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03879

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03879

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ML Minute : 25/00363 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a0c07170de10e40de3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03879

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/03879

    N° RG 24/03879 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/03879 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5R Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1b6af9fd1f809763b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03879

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/03879

    N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MW - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MW DEMANDERESSE : Madame [K] [R] née le 21 Mai 1990 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4402a8fb67db7b495eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03879

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/03879

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WRN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9f0bb2f8a66ca6119d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03879

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4Y AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne JUNG Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. BARRY Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276017147355d7b02861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03879

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABD JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [O] [Y] C/ Société CITY GAZ SERVICE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68190511a1b3de5641dc2f3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03879

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [N] [Y] 140 Chemin du Castellas 83700 SAINT-RAPHAËL Représenté par Me Pierre-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa42dbfd85c112eb262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03879

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAQ N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67213598d174fb458d86a6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03879

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03879 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHU5 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896538de0398b515c397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1