Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03892
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/03892
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03892 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03892
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/03892
N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03892
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03892
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACI Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCHER Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/03892
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 24/03892
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03892 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2RT Minute : DECISION DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER / DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJONCTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03892
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/03892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/03892
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03892 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3H MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03892
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03892
MINUTE N° : 25/00127 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03892 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [X] [G] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SCI et M.Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me NEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEO N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé a
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHASTANT-MORAND, Me WEDRYCHOWSKI et Me LAGREE Copie exécutoire délivrée le : à Me PINDER ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03892
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1351 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03892 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03892
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me S. COHEN - M. [K] [V]-[C]-[R] - Me M. GAILLARD Copies exécutoires délivrées le : 05/04/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me M. GAILLARD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP réf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03892
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4E MINUTE: 24/1006 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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