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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03925 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03925

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03925

    N° RG 24/03925 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00120 DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03925 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUN NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21abd7cdc6046d47269972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03925

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/03925

    Minute n° 26/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Houda ABADA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1fbcdc6046d479140f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03925

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03925

    DOSSIER N° RG 24/03925 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ECR Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. DSA C/ S.C.I. HPL EPINEMERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MIFSUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7a70cdc6046d474253c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03925

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à M. [L] [G] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb125cdc6046d47794306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03925

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/03925

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGH AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cad164153e3cd1d5720
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03925

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03925

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03925 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [G] [V] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac873b
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03925

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Association ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABI TAT DES JEUNES C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb31211936937a24b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03925

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMJ N° de Minute : BX25/00636 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70653
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03925

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c44509cc68c186ef84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03925

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2F Minute : Monsieur [I] [U] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282be8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03925

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAES JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B], [C] [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03925

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/03925

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03925 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5S MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03925

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVE Date du Recours : 02 septembre 2024 Objet du Recours :MP (TABLEAU N°57) N°220701130 DU 01/07/2022 CONSOLIDEE LE 02/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f0413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03925

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1