Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03950
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03950
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03950
TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMU4 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime DISCOURS - 2155 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03950
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03950
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ S.A.R.L. SG DEVELOPPEMENT MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAF6 Grosse(s) délivrée(s) à M. [B] [E] Expédi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03950
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03950
MINUTE N° : 25/00622 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03950 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 086 180 387 ET : [V] [F] [I] [F] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03950
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2M Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [S] [O] ([Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03950
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4O En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03950
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHK
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03950
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03950 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4U N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copro
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03950
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1379 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles