Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03959
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/03959
N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] C/ [C] [M], [V] [M], [N], [S], [F] [R] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03959
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «[5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SOPREGI, société à responsabilité limitée i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03959
TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIU AFFAIRE : SDC LE VICTORIA C/ [Y] [N] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03959
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03959
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [K] MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGS Grosse délivrée à Monsieur [V],[W] [U] Copie délivrée à Madame [T] [K] le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03959
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/03959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBA MINUTE n° : 2025/ 57 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03959
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ST2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03959
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1389 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03959 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XB
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03959
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03959
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDP MINUTE N° RG 24/03959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03959
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVE Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
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