Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03972
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03972
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Minute : 2026/25 DEMANDERESSE : SAS PRIORIS [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03972
TJ 76540, 27 janv. 2026, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLG 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03972
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03972
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FML PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [S] née le 06 Juillet 1970 [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03972
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/03972
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3FV Code NAC : 64B [M] [F] C/ [L] [S], S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03972
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/03972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03972
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6Q JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 [S] [L] [C] [F] [J] [I] [B] épouse [F] C/ [Z] [K] [R] [O] [A] [U] épouse [K] Expédition revêtue de la formule e
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03972
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03972
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/03972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00834 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03972
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03972
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PY N° Minute : 24/02382 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03972
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03972 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03972
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03972
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7N Minute : 24/00392 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Soraya TIMOL, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03972
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOR N° de Minute : 24/00220 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [X] [B] C/ S.A.S. E.LECLERC LILLENIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03972
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/03972
N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 54G N° RG 24/03972 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZDYI Minute n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03972
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03972
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/261 AFFAIRE N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOF Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [G] [J] S.A. SEQUENS RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QU
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