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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03982 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03982

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Mars 2026 Service de proximité N° RG 24/03982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29cbcdc6046d47a89685
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/03982

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MZM PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1db34a5cb0e4892f59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03982

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03982

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4SJ N° Minute : 24/02371 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb801b98fb2eba9940e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03982

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me ROUSSEL Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8af1062435dd16970d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03982

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03982

    N° RG 24/03982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673678e5944f91b65d3b2ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03982

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/03982

    Minute n°24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd22023308db0e5f5107a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03982

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 22 Mai 2024 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKM Affaire : [U] / [I] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bfc40277ce22a2910f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1