Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03996
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/03996
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7Z NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03996
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF2P Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03996
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/03996 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03996
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03996 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 L’Etablissement public [Localité 12] METROPOLE HABITAT L OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [V] [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03996
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/03996
N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNR N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNR Minute DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [G] C/ [C] [N] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Victoria NAUCHE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03996
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03996
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03996 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [X] [W] C/ [G] [A] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03996
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03996
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4U3 N° Minute : 24/02372 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03996
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03996 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03996
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ..........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles