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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03997 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03997

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2897cdc6046d47810625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03997

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03997

    MINUTE N° : 25/00511 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03997

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [V] [B] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 681146462a56cbbf9296ab06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03997

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03997

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKE Grosse délivrée à Me DEUR Copie délivrée à M et Mme [S] le DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee314b848dd6814c62216
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03997

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03997

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5W PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231e0ed4f7c53edd190a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03997

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03997

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VL N° Minute : 24/02373 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb501b98fb2eba993ca
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03997

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03997 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675225cb88397bee56d13031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03997

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWI N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 octobre 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67213597d174fb458d86a6c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03997

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Monsieur [Y] [V] Madame [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAG N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311981ea90490411ad46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1