Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04001
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27B N° de MINUTE : 26/00037 DEMANDEURS Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04001
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] JCP REFERES N° RG 24/04001 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFQ N°B DÉSISTEMENT DU 14 octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04001
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04001
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04001 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [K] [L] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04001
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OA5 Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04001
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04001
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [D] c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKL Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NANI Exp
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/04001
TJ 93008, 13 févr. 2025, RG 24/04001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICW Minute : 25/00212 RADIATION DU 13 Février 2025 Copie délivrée à : Cab LE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04001
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04001
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJU MINUTE: 24/1019 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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