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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04020 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04020

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKM N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a90cdc6046d47e98109
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04020

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKM DEMANDEUR Syndicat [Adresse 2], représenté par son syndic , le Cabinet CRAUNOT, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Entreprise FULBEN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c79274
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04020

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04020

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfb9da368950469b76a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04020

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04020

    MINUTE N° : 25/00621 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04020 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [Z] [K] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b95c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04020

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04020 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [H] [V] [M] C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SIMONIN Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cbcf40727a004487ca
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04020

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 63 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYW6 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M], [J], [L] [V] comparant, assisté de Me ROESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eee475782d5f06d8223c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04020

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ODN Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :Demande de réenrôlement après radiation du RG 20/01520 pour ac

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/04020

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/04020

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732504bd026099a18fe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04020

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04020

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44G N° Minute : 24/02389 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3308058366e74f93920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04020

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKK2 MINUTE: 24/1029 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3d13

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