Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04023 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04023

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HENNEQUIN et Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4F N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6971298fcdc6046d47282d7b
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 24/04023

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/04023

    Minute n° 25/706 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b2a3cdc6046d47a1eb11
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04023

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/04023

    - N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/731 N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d874e929a9d8fb52dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04023

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/04023

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/04023 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INAE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04023

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 ____________________________________________ N° RG 24/04023 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7CR Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad684763c15057e576f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04023

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : JAF1 2025/101 Prononcé en Audience Publique Le 09 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N° RG 24/04023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1565f09f7fee0f12415
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04023

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04023

    - N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/571 N° RG 24/04023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc213c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04023

    TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04023

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44R N° Minute : 24/02421 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f25ff1db94e0238be80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/04023

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 24/04023

    N° du répertoire général : N° RG 24/04023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAXA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS -Monsieur [D] [H] - [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481f56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04023

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLA MINUTE: 24/1032 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1