Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04030
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/04030
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXD NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Août 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04030
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFU N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04030
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/04030
ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04030 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7562Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSES Société ALPHA INSURANCE, en liquidation, Compagne danoise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04030
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04030
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPR Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04030
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique [G] : 07 Mars 2025 N° RG 24/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NEG PARTIES : DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04030
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/04030
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04030 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINJ MINUTE n° : 2025/ 38 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04030
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04030
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z47Y N° Minute : 24/02391 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04030
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04030
N° RG 24/04030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Juge de l’exécution N° RG 24/04030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXII Minute n° Le__________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04030
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Novembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Cori
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04030
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François LEROY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04030
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Cyril DAHAN Me Carine DÉTRÉ + 1 copie à [P] [O] +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSV N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04030
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLH MINUTE: 24/1038 Nous
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04030
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/04030
Décision du 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSV Assignation du : 12 Mars 2024 In
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