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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04047

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/04047

    N° RG 24/04047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04047 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERBACH Me Charles-Edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcb293c619cd1f01ba73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04047

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/04047

    JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [P] Contre : [W] [M] épouse [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9016bcdc6046d47990cc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04047

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/04047

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Z N° RG 24/04047 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8a3cdc6046d472cd075
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04047

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04020 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 26 Avril 1981 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b277f30025a6693c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04047

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LE FEVRE PAUL #P200Me [Q] [P] #G768+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04047 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUT N° MINUTE : Assignation du 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3465dbd1b5d65c06043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04047

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700970f05fda0a95d06f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04047

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNI4 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1