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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04058 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/04058

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N° RG 24/04058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYI n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cc5cdc6046d47090a31
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/04058

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 12

    Lire la décision → Vérifier la source 696573fccdc6046d4712d037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04058

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/04058

    Minute n° 25/0483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [L] [Adresse 1] assistée de Monsieur [V], mandaté par la Confédération Générale du Logement D'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae772dbfd85c112e9f3a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/04058

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04058 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Mars 2024 RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [Y] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bf1bda0e3a8e190c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04058

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04058 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN7X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04058

    TJ 30189, 9 mai 2025, RG 24/04058

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Thibault POMARES de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS Maître [T] [W] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Mai 2025 Chambre de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6bb13f87641706efbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04058

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561f5eb387f553b9b0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04058

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TT4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0838de0398b5179904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04058

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPA Minute : 24/00913 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673799748b3f1e77535a553a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04058

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRZ MINUTE: 24/1039 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1